Un terme entendu déjà par certains employeurs et par les salariés. Mais au final :
- Qu’est-ce que l’habilitation électrique ?
- Quelle démarche d’habilitation ?
- La durée de validité ?
- Quelles sanctions en cas d’absence d’habilitation électrique ?
- Dans quels cas l’habilitation électrique est-elle obligatoire ?
DOXA Formation vous aide à comprendre en répondant à ces questions :
La NFC 18-510 de janvier 2012 définit « Habilitation électrique » comme étant « la reconnaissance, par l’employeur, de la capacité d’une personne placée sous son autorité à accomplir, en sécurité vis-à-vis du risque électrique, les tâches qui lui sont confiées. » Cette obligation se retrouve à l’art R 4544-10 du code du travail.
La démarche comprend plusieurs étapes : l’analyse de l’activité, la prise en compte des compétences et des aptitudes du travaillant qui doit être habilité, la vérification de l’adéquation entre l’activité, les compétences et l’aptitude médicale et le suivi de la formation préparant à la délivrance du titre d’habilitation électrique.
La durée de validité, recommandée par l’INRS, est de 3 ans. Une vérification des titres d’habilitation électrique doit faire l’objet d’un suivi annuel.
Les sanctions encourues par l’employeur en cas d’accident du travail ou de manquement à ces obligations, la responsabilité civile (notamment pour faute inexcusable) et/ou pénale peut être engagée. Une amende, et un versement d’une indemnité de dommages et intérêts à son salarié pour le préjudice subi.
Les cas où l’habilitation électrique est obligatoire est défini dans l’art R.4544-9 du code du travail qui indique « toutes opérations sur des installations électriques ou dans leur voisinage ne peuvent être effectuées que par des personnes habilitées »
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