Identifier, prévenir et agir face au harcèlement moral et sexuel

Accessible aux personnes en situation handicap.

• Qualifier juridiquement les situations de harcèlement moral et sexuel
• Distinguer avec précision les comportements sanctionnables des pratiques managériales légitimes
• Détecter les signaux d’alerte au sein de votre équipe avant toute escalade
• Adopter la posture professionnelle adaptée lors d’un signalement
• Respecter vos obligations légales et mettre en œuvre les mesures de protection appropriées
• Inscrire la prévention du harcèlement dans votre pratique managériale quotidienne

JOUR 1 : MAITRISER LE CADRE ET DÉVELOPPER SA CAPACITÉ DE DÉTECTION

MODULE 1 : MAÎTRISER LE CADRE JURIDIQUE ET RÉGLEMENTAIRE

• Définir le harcèlement moral (art. L.1152-1) et le harcèlement sexuel (art. L.1153-1) dans leur exacte portée légale
• Mesurer les sanctions pénales et civiles encourues par l’auteur, le manager et l’employeur
• Évaluer sa responsabilité personnelle en tant qu’encadrant : obligation de moyens et obligation de résultat
• Analyser des décisions jurisprudentielles récentes pour en extraire les enseignements opérationnels

Atelier : Décryptage de jugements réels. Identifier ce que le manager aurait dû faire différemment

MODULE 2 : RECONNAÎTRE ET QUALIFIER LES COMPORTEMENTS

• Identifier les éléments constitutifs du harcèlement moral : répétition, dégradation des conditions de travail, atteinte à la dignité
• Caractériser les formes du harcèlement sexuel : propos, comportements, pression grave à caractère sexuel, agissements sexistes
• Distinguer le harcèlement institutionnel, horizontal et ascendant
• Délimiter les zones grises : différencier management directif, conflit ponctuel et agissements sanctionnables

Atelier : Qualification collective de situations. Classer chaque comportement en acceptable, limite ou sanctionnable.

MODULE 3 : DÉTECTER LES SIGNAUX D’ALERTE DANS SON ÉQUIPE

• Repérer les indicateurs individuels : absentéisme répété, isolement progressif, dégradation des performances, manifestations de mal-être
• Observer les indicateurs collectifs : tensions chroniques, turnover, conflits récurrents, ambiance durablement dégradée
• Construire une grille de vigilance adaptée à son contexte managérial
• Développer un regard observateur structuré et régulier

Atelier : Analyse de scenarii : détecter les signaux faibles dans des situations reconstituées.

MODULE 4 : ÉVALUER ET AJUSTER SES PROPRES PRATIQUES MANAGÉRIALES

• Identifier les comportements à risque dans sa propre pratique grâce à un auto-diagnostic guidé
• Comprendre les mécanismes inconscients pouvant conduire à des agissements sanctionnables
• Adopter les fondements d’un management respectueux : posture, communication, exemplarité au quotidien

Atelier : Restitution des auto-diagnostics en sous-groupes, partager ses prises de conscience et définir ses axes de progression

JOUR 2 : INTERVENIR AVEC MÉTHODE ET ANCRER LA PRÉVENTION

MODULE 5 : CONDUIRE UN ENTRETIEN DE SIGNALEMENT AVEC PROFESSIONNALISME

• Appliquer les principes fondamentaux : neutralité, confidentialité, non-jugement
• Recueillir les faits de manière structurée sans orienter ni compromettre l’enquête ultérieure
• Mettre en place les mesures conservatoires de protection de la personne concernée
• Gérer la complexité lorsque l’auteur présumé est un membre de l’équipe ou un pair

Atelier : Simulation complète d’un entretien de signalement en jeu de rôle. Débriefing collectif.

MODULE 6 : APPLIQUER SES OBLIGATIONS LÉGALES ET ADMINISTRATIVES

• Activer le circuit de signalement interne : hiérarchie, RH, référent harcèlement sexuel
• Constituer un dossier factuel rigoureux : éléments à recueillir, forme requise et traçabilité
• Mobiliser les interlocuteurs externes compétents : médecine du travail, CSSCT, inspection du travail
• Éviter les erreurs prohibées : minimisation, inaction, mesures de rétorsion envers la victime ou les témoins

Atelier : Construction d’un dossier factuel à partir d’un cas pratique. Structurer les éléments de preuve et rédiger le signalement.

MODULE 7 : RESTAURER LA DYNAMIQUE D’ÉQUIPE APRÈS UN ÉPISODE DE HARCÈLEMENT

• Assurer la continuité managériale dans un contexte sensible et sous tension
• Définir le périmètre de communication interne : ce qui peut être partagé, ce qui doit rester confidentiel
• Traiter les clivages et tensions persistants au sein du collectif de travail
• Préparer et accompagner le retour du collaborateur concerné dans les meilleures conditions
• Reconstruire la cohésion d’équipe sur des bases saines et durables

Atelier : Élaboration d’un plan de communication post-crise: structurer les messages, anticiper les réactions, planifier les actions

MODULE 8 : ANCRER UNE CULTURE DE PRÉVENTION DANS SON MANAGEMENT

• Intégrer les réflexes de prévention dans ses pratiques managériales au quotidien
• Formaliser les règles de fonctionnement collectif : co-construction d’une charte d’équipe
• Maintenir la vigilance dans la durée : indicateurs à surveiller, points réguliers, rituels managériaux adaptés
• Consolider ses engagements personnels et les inscrire dans une démarche de progrès continu

Atelier : Formalisation de la charte d’équipe et présentation des engagements individuels. “Qu’est-ce qui aura changé dans mon équipe dans trois mois ?”

Prérequis

• Aucun

Moyens pédagogiques

• Alternance entre apports théoriques et méthodologiques
• Travaux pratiques issues de cas concrets des participants
• Élaboration d’une boîte à outils

Matériel pédagogique

• Tableau blanc, paperboard, vidéoprojecteur dans chaque salle

Modalités d’évaluation

• Plan d’action individuel
• Test de positionnement en entrée et en sortie de formation

Sanction

• Attestation de fin de formation