L’essentiel du droit du travail pour managers

• Intégrer dans son management les principes fondamentaux du droit du travail
• Identifier les risques de contentieux
• Connaitre les procédures de rupture de contrat de travail et de licenciement
• Se positionner en interlocuteur efficace

Jour 1

SAVOIR SE REPÉRER DANS LA LÉGISLATION DU DROIT DU TRAVAIL

• Rechercher l’information
• Se repérer dans le code du travail
• Se conformer à la convention collective
• Connaître la valeur :
  – Du règlement intérieur
  – Des usages dans l’entreprise

IDENTIFIER LES ÉTAPES CLÉS LIÉES A L’EMBAUCHE

• Les règles à respecter
• Les obligations respectives
• Les phases de recrutement

CONNAITRE LES PRINCIPALES CARACTÉRISTIQUES DES DIFFÉRENTS CONTRATS DE TRAVAIL

• Le contrat de travail à durée indéterminée
• L’utilisation de contrats plus flexibles :
  – Le contrat de travail à temps partiel
  – Le contrat de travail à durée déterminée
  – Les contrats d’apprentissage
  – Le recours à l’intérim

SAVOIR MAITRISER LA VIE DU CONTRAT DE TRAVAIL

• Les causes de modification du contrat de travail et ses conséquences :
  – Le changement des conditions de travail
  – La modification d’un élément essentiel du contrat de travail
• La suspension du contrat de travail :
  – Congés payés
  – Maladie
  – Maternité
  – Accident de travail
  – Le départ en formation

CONNAITRE LES EFFETS DU CONTRAT SUR LA GESTION QUOTIDIENNE DU COLLABORATEUR

• Les liens juridiques de subordination
• L’organisation du temps de travail
• Les congés

Jour 2

COMMUNIQUER AVEC LES SERVICES EN CHARGE DES RESSOURCES HUMAINES

• Participer au recrutement
• Évaluer ses collaborateurs

CONNAITRE LES RÈGLES SUR LA SÉCURITÉ DE L’ENTREPRISE

• Les accidents de travail
• Les prescriptions de la médecine du travail

GÉRER L’ABSENTÉISME ET L’INAPTITUDE DU COLLABORATEUR

• La nature des absences : maladies, accidents, absences prolongées et répétées, invalidité…
• Les droits et les obligations de chaque partie : déclaration d’inaptitude et relations avec le médecin du travail
• Marge de manœuvre du manager : réorganisation, remplacement, sanction, rupture

MANAGER LES SITUATIONS DE RUPTURE DU CONTRAT DE TRAVAIL

• La démission, l’abandon de poste : les différents cas de démission, le préavis et les conséquences.
• Le départ négocié, la rupture conventionnelle individuelle et collective : principes, bénéficiaires, rémunération.
• Le licenciement : les conditions, la procédure…
• La mise à la retraite et départ à la retraite

SE SENSIBILISER AUX RISQUES PSYCHO-SOCIAUX

• Identifier les situations à risques
• Réagir face à une accusation de harcèlement

À DISTANCE

• Classes virtuelles
• Sur Microsoft Teams ou sur Zoom
• Toute l’année
• Liens de connexion envoyés par e-mail une semaine avant la session
• Pour toute information complémentaire, nous contacter

• Aucun

• Alternance entre apports théoriques et méthodologiques
• Travaux pratiques issues de cas concrets des participants
• Élaboration d’une boîte à outils

• Tableau blanc, paperboard, vidéoprojecteur dans chaque salle

• Plan d’action individuel
• Test de positionnement en entrée et en sortie de formation

• Attestation de fin de formation