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2 jours
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À QUI S’ADRESSE CETTE FORMATION ?
Cette formation va vous permettre de maîtriser le risque lié à la TVA par un contrôle strict des règles de déductibilité de la TVA au sein d’un service comptabilité fournisseurs.
Profils intervenant
Expert, coach certifié à l’accompagnement professionnel personnalisé, validé par l’équipe DOXA sur sa capacité à transmettre leur savoir et développer des comportements efficients.
A qui s'adresse cette formation ?
- Apports de concepts et de techniques clés
- Apports d’outils et de méthodologies opérationnelles
- Travail sur des cas pratiques et sur des problématiques de participants
Les objectifs de la formation
- Maîtriser le mécanisme de la TVA
- Connaître les opérations ouvrant droit à la déduction de TVA
- Identifier les mentions obligatoires sur les factures des fournisseurs
- Gérer les situations particulières
- Appliquer les situations d'auto-liquidation de la TVA
Programme :
JOUR 1
— L'ESSENTIEL DU MÉCANISME DE LA TVA
- Rappel sur le mécanisme et le champ d'application de la TVA
- Les livraisons de biens et les prestations de service
- Les différents taux applicables en France
- Les différents types de fournisseurs
LES CONDITIONS DE FOND DE DÉDUCTIBILITÉ DE LA TVA
- Le principe de l'affectation
- Opérations ouvrant droit à la déduction de la TVA (coefficient d'assujettissement et coefficient de taxation)
- Dépenses exclues du droit à déduction (coefficient d'admission < 1, gestion des notes de frais)
LES CONDITIONS DE FORME DE DÉDUCTIBILITÉ DE LA TVA
- Les mentions obligatoires sur les factures fournisseurs (noms, SIREN, date, numéro, intitulé des articles)
LES CONDITIONS DE DÉLAI DE DÉDUCTIBILITÉ DE LA TVA
- Les notions de fait générateur et d'exigibilité
- La date de déductibilité
JOUR 2
— LES SITUATIONS PARTICULIÈRES
- Les assujettis partiels
- Les achats en franchise
- Les TVA étrangères : modalités et délais
LES SITUATIONS D'AUTO-LIQUIDATION DE LA TVA
- Les acquisitions intracommunautaires de biens
- Les prestations de services intracommunautaires
- Les cas d'auto-liquidation en régime intérieur
LA RÉGULARISATION DU DROIT À DÉDUCTION
- Les régularisations annuelles
- Les régularisations globales
Informations complémentaires
Prérequis
- Aucun
Moyens pédagogiques
- Apports de concepts et de techniques clés
- Apports d’outils et de méthodologies opérationnelles
- Travail sur des cas pratiques et sur des problématiques de participants
Modalités d’évaluation
- Plan d’action individuel
- Test de positionnement en entrée et en sortie de formation
Sanction
- Attestation de fin de formation
Financement :
Cette formation est éligible aux financements OPCO, CPF et Pôle Emploi. Nous vous accompagnons dans vos démarches administratives. Contactez-nous pour étudier les options de prise en charge.
Date et lieux :
Référence
CGF07
Durée
2 jours (14 heures)
Prix
1390€ HT
Référence
CGF07
Durée
2 jours (14 heures)
Prix
1390€ HT
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