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Durée:  2 jours (14 heures)
public Public:  Employeur ou délégataire
public Disponible en: 
Inter-entreprise
Intra-entreprise
Acompagnement individuel
public Objectifs pédagogiques: 
  • Connaitre les enjeux de la responsabilité de l’employeur ou de son délégataire
  • Maitriser les principales action permettant de limiter les risques
  • Mettre en place une démarche de prévention globale
Présentiel
ou à distance
Santé et Sécurité au travail

Obligation de sécurité pour l'employeur et ses délégataires

PREV06

Contexte

L’employeur est responsable de la santé et de la sécurité de ses salariés. Cette formation vise a distinguer les deux types de responsabilités qui vous incombe, à vous ou à votre délégataire.

Dates sessions INTER (Paris 2ème arrondissement)

  • 23/03/2021
  • 25/05/2021
  • 01/07/2021
  • 22/09/2021
  • 17/11/2021

Tarif session INTER

650 € par participant Groupe de 1 à 10 personnes

Prérequis

Aucun

Programme de formation

Comprendre les enjeux du management dans la prévention
  • Appréhender les risques propres à son entreprise
    • L'accident de travail
    • L’accident de trajet
    • Les Maladies professionnelles
  • Déterminer les enjeux financiers pour son entreprise
    • Les coûts dus aux accidents du travail et des maladies professionnelles
    • L'impact financier de la gestion administrative des accidents du travail
  • Déterminer les enjeux réglementaires de la prévention des risques sur la santé et la sécurité
    • L'obligation de sécurité et de résultat de l'employeur et des salariés
    • Les 9 principes généraux de prévention en entreprise
    • Les principales obligations réglementaires du code du travail en matière de santé et sécurité
    • Loi du 31 décembre 1991
    • Décret du 5 novembre 2001
Connaitre les responsabilités pour l'entreprise, l’employeur et tous les acteurs de la prévention
  • Intégrer la notion de responsabilité civile et pénale
  • Faire le point sur la responsabilité civile et pénale de l'employeur
  • Analyser le principe de la faute inexcusable de l'employeur
  • Identifier la responsabilité pénale de tous les acteurs de la prévention au sein de l’entreprise
LES OUTILS ET METHODES D’ANALYSE DES RISQUES PROFESSIONNELS
  • L'obligation d'organisation de la sécurité
  • Le fonctionnement du CSE-CSSCT
  • L'évaluation des risques et le document unique
  • La planification de la prévention : bilan et le programme annuels de prévention
  • La surveillance médicale des salariés
  • Les formations à la sécurité des salariés
  • La gestion de la sécurité lors d'opérations réalisées par les entreprises extérieures
  • Les lieux de travail, les équipements de travail et équipements de protection individuelle, le risque chimique

Moyens pédagogiques

  • Apports théoriques
  • Formation pratico-pratique
  • Mises en situation
  • Analyse des risques professionnels
  • Formateur spécialisé dans la prévention des risques professionnels

Matériel pédagogique

  • Tableau blanc, paperboard, vidéoprojecteur dans chaque salle

Suivre et évaluer les dispositifs de développement des compétences

  • Questionnaire d’évaluation à chaud
  • Mise en situation
  • Visite de site
  • Etude des postes de travail
  • Quizz de connaissances

Équivalence

Aucune