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Durée:  2 jours (14 heures)
public Public:  Elus CSE-Membre RH-Responsable HSE
public Disponible en: 
Inter-entreprise
Intra-entreprise
Acompagnement individuel
public Objectifs pédagogiques: 
  • Comprendre le rôle du CSE
  • Appréhender les missions et le fonctionnement du CSE
  • Contribuer à la résolution des problèmes de l’entreprise
  • Participer à la mise en place d’action de prévention des risques
Présentiel
ou à distance
Santé et Sécurité au travail

CSE pour les entreprises entre 11 et 49 salariés (hors formation économique) 

IRP01

Contexte

Les élus du CSE ont besoin de connaitre pour assurer leur mandat les missions et les attributions qui lui sont confiées. La formation leur permet de mieux appréhender le cadre de leur élection et le périmètre d’action.

Dates session INTER (Paris 2ème arrondissement)

  • 02-03/02/2021
  • 13-14/04/2021
  • 15-16/06/2021
  • 08-09/09/2021
  • 16-17/11/2021

Tarif session INTER

750 € par participant Groupe 1 à 10 personnes

Prérequis

Aucun

Programme de formation

INTÉGRER L’ESSENTIEL DE SON MANDAT
PRÉSENTER ET METTRE EN PLACE DE L’INSTANCE
  • Différences par rapport aux anciennes instances
MESURER L’IMPORTANCE DE SES MISSIONS DE DÉLÉGATIONS DU PERSONNEL AU CSE
  • L‘introduction des réclamations des salariés à l’employeur
  • L’assistance des salariés dans les procédures disciplinaires
  • La communication avec l’inspection du travail
  • Les consultations obligatoires du CSE
  • La prévention et la surveillance des risques physiques et psychiques
  • Le suivi des travaux des entreprises extérieures
  • Le droit d’alerte et le droit de retrait
  • Le déclenchement et le suivi d’une procédure d’enquête
  • L’identification de la responsabilité de l’employeur dans les accidents
 Ateliers:
  • A partir d’exemples, rédaction de réclamations pour l’employeur
  • La mise en pratique de la procédure du droit d’alerte et du droit de retrait
  • Exemple d’accidents du travail et de la responsabilité de tous engagée
CONNAITRE LES MOYENS À DISPOSITION DES DÉLÉGUÉS
  • Les heures de délégation
  • La liberté de déplacement
  • L’affichage
  • Les moyens mis à dispositions des élus par l’employeur
ORGANISER LES RÉUNIONS DU CSE
  • La préparation des réunions
  • Le déroulement des réunions
    • Le compte rendu des réunions
 Ateliers:
  • Exercices de préparation à la rédaction:
  • D’un ordre du jour
  • D’une convocation aux réunions
  • Des comptes rendus et procès-verbaux
SAVOIR COMMUNIQUER AVEC LES SALARIES
  • Les moyens de communications et leurs limites (affichage, mailing, intranet…)
  • La permanence, réunion du personne, informer et écouter
  • Intégrer le statut légal de protection des membres du CSE de moins de 50 salariés
    • Statut protecteur: étendue et limites
    • Délit d’entrave
CONNAITRE LES MISSIONS EN SANTE ET SÉCURITÉ DANS LES ENTREPRISES DE MOINS DE 50 SALARIES
Comprendre le rôle du CSE dans la santé-sécurité de l’entreprise
  • Les acteurs de la prévention (interne et externe)
  • La responsabilité de chacun dans la prévention des risques
  • Les principes généraux de la prévention des risques
  • La faute inexcusable
  • La légitimisation du dialogue social sur les conditions de travail
  • L’exploitations des ressources documentaires du CSE
  Atelier: Quizz sur les compétences du CSE en santé et sécurité
CONNAITRE LES SITUATIONS PARTICULIERES
  • Situation de danger grave et imminent
  • Le droit d’alerte et de retrait
  • Les travaux réalisés par les entreprises extérieures (plans de prévention)
  • Les salariés intérimaires
  • Les particularités d’entreprises
Ateliers: A partir des spécificités et des attentes des participants, des exercices de mise en situation seront réalisés pour la maîtrise des différentes procédures.
IDENTIFIER LE RÔLE DU CSE LORS D’UN ACCIDENT DU TRAVAIL
  • Les cas de déclenchement d’une enquête
  • Le recueil des faits
  • La méthode de l’arbre des causes, la pyramide de BIRD
  • Cas particuliers: le harcèlement sexuel, le stress au travail
Ateliers: A partir d’accident de travail, des exercices sont mis en place pour s’approprier les méthodes d’analyses des risques professionnels

Moyens pédagogiques

  • Apports théoriques
  • Formation pratico-pratique
  • Mises en situation
  • Analyse des risques professionnels
  • Formateur spécialisé dans la prévention des risques, en droit social et du CSE

Matériel pédagogique

  • Tableau blanc, paperboard, vidéoprojecteur dans chaque salle

Suivre et évaluer les dispositifs de développement des compétences

  • Questionnaire d’évaluation à chaud
  • Mise en situation
  • Quizz de connaissances

Equivalence

Aucune