• Etre membre élu du CSE
• Référent santé et sécurité, responsable QHSE, DRH et RH ; gérant d’entreprise
• Groupe entre 1 et 10 personnes

• Comprendre le rôle du CSE
• Contribuer à la résolution des problèmes de l’entreprise
• Appréhender le rôle économique et social du CSE
• Participer à la mise en place d’action de prévention des risques

• Apports théoriques
• Formation pratico-pratique
• Mises en situation
• Analyse des risques professionnels
• Formateur spécialisé dans la prévention des risques, en droit social et du CSE

INTÉGRER L’ESSENTIEL DE SON MANDAT

PRÉSENTER ET METTRE EN PLACE DE L’INSTANCE

• Différences par rapport aux anciennes instances

MESURER L’IMPORTANCE DE SES MISSIONS DE DÉLÉGATIONS DU PERSONNEL AU CSE

• L‘introduction des réclamations des salariés à l’employeur
• L’assistance des salariés dans les procédures disciplinaires
• La communication avec l’inspection du travail
• Les consultations obligatoires du CSE
• La prévention et la surveillance des risques physiques et psychiques
• Le suivi des travaux des entreprises extérieures
• Le droit d’alerte et le droit de retrait
• Le déclenchement et le suivi d’une procédure d’enquête
• L’identification de la responsabilité de l’employeur dans les accidents

• A partir d’exemples, rédaction de réclamations pour l’employeur
• La mise en pratique de la procédure du droit d’alerte et du droit de retrait
• Exemple d’accidents du travail et de la responsabilité de tous engagée

• Les heures de délégation
• La liberté de déplacement
• L’affichage
• Les moyens mis à dispositions des élus par l’employeur

ORGANISER LES RÉUNIONS DU CSE

• La préparation des réunions
• Le déroulement des réunions
  • Le compte rendu des réunions

• Exercices de préparation à la rédaction:
• D’un ordre du jour
• D’une convocation aux réunions
• Des comptes rendus et procès-verbaux

SAVOIR COMMUNIQUER AVEC LES SALARIES

• Les moyens de communications et leurs limites (affichage, mailing, intranet…)
• La permanence, réunion du personne, informer et écouter
• Intégrer le statut légal de protection des membres du CSE de moins de 50 salariés
  • Statut protecteur: étendue et limites
  • Délit d’entrave

CONNAITRE LES MISSIONS EN SANTE ET SÉCURITÉ DANS LES ENTREPRISES DE MOINS DE 50 SALARIES

• Les acteurs de la prévention (interne et externe)
• La responsabilité de chacun dans la prévention des risques
• Les principes généraux de la prévention des risques
• La faute inexcusable
• La légitimisation du dialogue social sur les conditions de travail
• L’exploitations des ressources documentaires du CSE

CONNAITRE LES SITUATIONS PARTICULIERES

• Situation de danger grave et imminent
• Le droit d’alerte et de retrait
• Les travaux réalisés par les entreprises extérieures (plans de prévention)
• Les salariés intérimaires
• Les particularités d’entreprises

IDENTIFIER LE RÔLE DU CSE LORS D’UN ACCIDENT DU TRAVAIL

• Les cas de déclenchement d’une enquête
• Le recueil des faits
• La méthode de l’arbre des causes, la pyramide de BIRD
• Cas particuliers: le harcèlement sexuel, le stress au travail

• Questionnaire d’évaluation à chaud
• Mise en situation
• Quizz de connaissances