Doxa s’est engagée dans un processus de reconnaissance et d’amélioration de la qualité à travers la norme QUALIOPI
C’est une équipe impliquée et mobilisée dans la démarche qui participe à l’amélioration et à l’optimisation des processus
Cette démarche qualité passe par l’amélioration continue de notre fonctionnement dans toute l’organisation de l’entreprise : service commercial, gestion des projets , gestion administrative des formations…
Pour garantir les nouvelles exigences de qualité,
DOXA est engagé dans le processus de validation Norme QUALIOPI
NOTRE RÉFÉRENCEMENT ID DATADOCK 0027828 Toute l’équipe Doxa s’assure de répondre à la qualité de chaque action de formation conformément à notre engagement DATADOCK.
Nous prenons l’engagement: d’optimiser nos relations clients & participants, de gérer efficacement nos actions de formation, de personnaliser les parcours et d’en assurer le suivi.
Maitriser les missions et le fonctionnement du CSE
Participer à la vie sociale et économique de l’entreprise
Faire le lien avec la base de données économiques et sociales de l’entreprise
Présentiel ou à distance
Santé et Sécurité au travail
CSE pour les entreprises de plus de 300 salariés
IRP03
Contexte
Les élus du CSE ont besoin de connaitre pour assurer leur mandat les missions et les attributions qui lui sont confiées. La formation leur permet de mieux appréhender le cadre de leur élection et le périmètre d’action.
Dates session INTER (Paris 2ème arrondissement)
01-02-03-04-05/02/2021
12-13-14-15-16/04/2021
14-15-16-17-18/07/2021
06-07-08-09-10/02/2021
15-16-17-18-19/11/2021
Tarif session INTER
750 € par participant
Groupe 1 à 10 personnes
Programme de formation
INTÉGRER L’ESSENTIEL DE SON MANDAT
PRÉSENTER ET METTRE EN PLACE DE L’INSTANCE
Différences par rapport aux anciennes instances
Négociation du PAP : périmètre de l’élection, parité homme/femme
IDENTIFIER LE FONCTIONNEMENT DU CSE
La présidence du CSE
Les élus, les heures de délégation, les suppléants
Bureau du CSE (secrétaire, trésorier…)
Les autres membres de droit
Responsabilité civile et pénale du CSE et de ses membres
Assurance du CSE
Obligation de discrétion : que peut-on communiquer ou non aux salariés ?
MESURER L’IMPORTANCE DE SES MISSIONS DE DÉLÉGATIONS DU PERSONNEL AU CSE
L‘introduction des réclamations des salariés à l’employeur
L’assistance des salariés dans les procédures disciplinaires
La communication avec l’inspection du travail
Les consultations obligatoires du CSE
La prévention et la surveillance des risques physiques et psychiques
Le suivi des travaux des entreprises extérieures
Le droit d’alerte et le droit de retrait
Le déclenchement et le suivi d’une procédure d’enquête
L’identification de la responsabilité de l’employeur dans les accidents
Ateliers:
A partir d’exemples, rédaction de réclamations pour l’employeur
La mise en pratique de la procédure du droit d’alerte et du droit de retrait
Exemple d’accidents du travail et de la responsabilité de tous engagée
CONNAITRE LES MOYENS À DISPOSITION DES DÉLÉGUÉS
Les heures de délégation
La liberté de déplacement
L’affichage
Les moyens mis à dispositions des élus par l’employeur
ORGANISER LES RÉUNIONS DU CSE
La préparation des réunions
Le déroulement des réunions
Le compte rendu des réunions
Ateliers:
Exercices de préparation à la rédaction:
D’un ordre du jour
D’une convocation aux réunions
Des comptes rendus et procès-verbaux
SAVOIR COMMUNIQUER AVEC LES SALARIES
Les moyens de communications et leurs limites (affichage, mailing, intranet…)
La permanence, réunion du personne, informer et écouter
Intégrer le statut légal de protection des membres du CSE de moins de 50 salariés
Statut protecteur: étendue et limites
Délit d’entrave
METTRE EN PLACE LES COMMISSIONS AU SEIN DU CSE
Présentation de la nouvelle commission santé et sécurité et conditions de travail
Autres commissions: logement, égalité, formation
APPRÉHENDER LES MISSIONS DU CSE EN MATIÈRE ECONOMIQUE ET SOCIALE
La BDSE
Gérer l’évolution économique et financière de l’entreprise
L’organisation du travail et formation professionnelle
Se prémunir de tout risque de redressement URSSAF
Les consultations du CSE en matière économique et sociale
Droit à l’expertise (désignation de l’expert, financement, contestation…)
Droit d’alerte en matière économique
Élaborer une bonne politique sociale et culturelle
SAVOIR COMMUNIQUER AVEC LES SALARIES
Les moyens de communications et leurs limites (affichage, mailing, intranet…)
La permanence, réunion du personne, informer et écouter
S’INITIER A LA LECTURE DES COMPTES DE L’ENTREPRISE
Connaître l'organisation de l'entreprise
Les formes juridiques et règles de fonctionnement
Compte de résultat : évaluer la santé financière de l'entreprise
Lecture et compréhension des principaux éléments d’un bilan d’une entreprise
La BDSE
Contenu, mise à jour et modalités d'accès
Bien la comprendre et l'exploiter
Ateliers: A partir d'un cas concret apporté par le formateur, analyser un compte de résultat pour identifier les informations utiles pour l'exercice du mandat
Moyens pédagogiques
Apports théoriques
Formation pratico-pratique
Mises en situation
Analyse des risques professionnels
Formateur spécialisé dans la prévention des risques, en droit social et du CSE
Matériel pédagogique
Tableau blanc, paperboard, vidéoprojecteur dans chaque salle
Suivre et évaluer les dispositifs de développement des compétences