• Etre membre élu du CSE
• Référent santé et sécurité, responsable QHSE, DRH et RH ; gérant d’entreprise
• Groupe entre 1 et 10 personnes

• Comprendre le rôle du CSE
• Contribuer à la résolution des problèmes de l’entreprise
• Appréhender le rôle économique et social du CSE
• Participer à la mise en place d’action de prévention des risques

• Apports théoriques
• Formation pratico-pratique
• Mises en situation
• Analyse des risques professionnels
• Formateur spécialisé dans la prévention des risques, en droit social et du CSE

INTÉGRER L’ESSENTIEL DE SON MANDAT

PRÉSENTER ET METTRE EN PLACE DE L’INSTANCE

• Différences par rapport aux anciennes instances
• Négociation du PAP : périmètre de l’élection, parité homme/femme

IDENTIFIER LE FONCTIONNEMENT DU CSE

• La présidence du CSE
• Les élus, les heures de délégation, les suppléants
• Bureau du CSE (secrétaire, trésorier…)
• Les autres membres de droit
• Responsabilité civile et pénale du CSE et de ses membres
• Assurance du CSE
• Obligation de discrétion : que peut-on communiquer ou non aux salariés ?

MESURER L’IMPORTANCE DE SES MISSIONS DE DÉLÉGATIONS DU PERSONNEL AU CSE

• L‘introduction des réclamations des salariés à l’employeur
• L’assistance des salariés dans les procédures disciplinaires
• La communication avec l’inspection du travail
• Les consultations obligatoires du CSE
• La prévention et la surveillance des risques physiques et psychiques
• Le suivi des travaux des entreprises extérieures
• Le droit d’alerte et le droit de retrait
• Le déclenchement et le suivi d’une procédure d’enquête
• L’identification de la responsabilité de l’employeur dans les accidents

• A partir d’exemples, rédaction de réclamations pour l’employeur
• La mise en pratique de la procédure du droit d’alerte et du droit de retrait
• Exemple d’accidents du travail et de la responsabilité de tous engagée

CONNAITRE LES MOYENS À DISPOSITION DES DÉLÉGUÉS

• Les heures de délégation
• La liberté de déplacement
• L’affichage
• Les moyens mis à dispositions des élus par l’employeur

• La préparation des réunions
• Le déroulement des réunions
  • Le compte rendu des réunions

• Exercices de préparation à la rédaction:
• D’un ordre du jour
• D’une convocation aux réunions
• Des comptes rendus et procès-verbaux

SAVOIR COMMUNIQUER AVEC LES SALARIES

• Les moyens de communications et leurs limites (affichage, mailing, intranet…)
• La permanence, réunion du personne, informer et écouter
• Intégrer le statut légal de protection des membres du CSE de moins de 50 salariés
  • Statut protecteur: étendue et limites
  • Délit d’entrave

METTRE EN PLACE LES COMMISSIONS AU SEIN DU CSE

• Présentation de la nouvelle commission santé et sécurité et conditions de travail
• Autres commissions: logement, égalité, formation

APPRÉHENDER LES MISSIONS DU CSE EN MATIÈRE ECONOMIQUE ET SOCIALE

• La BDSE
• Gérer l’évolution économique et financière de l’entreprise
• L’organisation du travail et formation professionnelle
• Se prémunir de tout risque de redressement URSSAF
• Les consultations du CSE en matière économique et sociale
• Droit à l’expertise (désignation de l’expert, financement, contestation…)
• Droit d’alerte en matière économique
• Élaborer une bonne politique sociale et culturelle

SAVOIR COMMUNIQUER AVEC LES SALARIES

• Les moyens de communications et leurs limites (affichage, mailing, intranet…)
• La permanence, réunion du personne, informer et écouter

S’INITIER A LA LECTURE DES COMPTES DE L’ENTREPRISE

• Les formes juridiques et règles de fonctionnement
• Compte de résultat : évaluer la santé financière de l'entreprise
  • Lecture et compréhension des principaux éléments d’un bilan d’une entreprise

La BDSE

• Contenu, mise à jour et modalités d'accès
• Bien la comprendre et l'exploiter

• Questionnaire d’évaluation à chaud
• Mise en situation
• Quizz de connaissances