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Durée:  5 jours (35 heures de formation)
public Public:  Elus CSE-Membre RH-Responsable HSE
public Disponible en: 
Inter-entreprise
Intra-entreprise
Acompagnement individuel
public Objectifs pédagogiques: 
  • Comprendre le rôle du CSE
  • Maitriser les missions et le fonctionnement du CSE
  • Participer à la vie sociale et économique de l’entreprise
  • Faire le lien avec la base de données économiques et sociales de l’entreprise
Présentiel
ou à distance
Santé et Sécurité au travail

CSE pour les entreprises de plus de 300 salariés (hors formation économique) 

IRP03

Contexte

Les élus du CSE ont besoin de connaitre pour assurer leur mandat les missions et les attributions qui lui sont confiées. La formation leur permet de mieux appréhender le cadre de leur élection et le périmètre d’action.

Dates session INTER (Paris 2ème arrondissement)

  • 01-02-03-04-05/02/2021
  • 12-13-14-15-16/04/2021
  • 14-15-16-17-18/07/2021
  • 06-07-08-09-10/02/2021
  • 15-16-17-18-19/11/2021
 

Tarif session INTER

950 € par participant Groupe 1 à 10 personnes

Programme de formation

INTÉGRER L’ESSENTIEL DE SON MANDAT
PRÉSENTER ET METTRE EN PLACE DE L’INSTANCE
  • Différences par rapport aux anciennes instances
  • Négociation du PAP : périmètre de l’élection, parité homme/femme
IDENTIFIER LE FONCTIONNEMENT DU CSE
  • La présidence du CSE
  • Les élus, les heures de délégation, les suppléants
  • Bureau du CSE (secrétaire, trésorier…)
  • Les autres membres de droit
  • Responsabilité civile et pénale du CSE et de ses membres
  • Assurance du CSE
  • Obligation de discrétion : que peut-on communiquer ou non aux salariés ?
MESURER L’IMPORTANCE DE SES MISSIONS DE DÉLÉGATIONS DU PERSONNEL AU CSE
  • L‘introduction des réclamations des salariés à l’employeur
  • L’assistance des salariés dans les procédures disciplinaires
  • La communication avec l’inspection du travail
  • Les consultations obligatoires du CSE
  • La prévention et la surveillance des risques physiques et psychiques
  • Le suivi des travaux des entreprises extérieures
  • Le droit d’alerte et le droit de retrait
  • Le déclenchement et le suivi d’une procédure d’enquête
  • L’identification de la responsabilité de l’employeur dans les accidents
 Ateliers:
  • A partir d’exemples, rédaction de réclamations pour l’employeur
  • La mise en pratique de la procédure du droit d’alerte et du droit de retrait
  • Exemple d’accidents du travail et de la responsabilité de tous engagée
CONNAITRE LES MOYENS À DISPOSITION DES DÉLÉGUÉS
  • Les heures de délégation
  • La liberté de déplacement
  • L’affichage
  • Les moyens mis à dispositions des élus par l’employeur
ORGANISER LES RÉUNIONS DU CSE
  • La préparation des réunions
  • Le déroulement des réunions
    • Le compte rendu des réunions
  Ateliers:
  • Exercices de préparation à la rédaction:
  • D’un ordre du jour
  • D’une convocation aux réunions
  • Des comptes rendus et procès-verbaux
SAVOIR COMMUNIQUER AVEC LES SALARIES
  • Les moyens de communications et leurs limites (affichage, mailing, intranet…)
  • La permanence, réunion du personne, informer et écouter
  • Intégrer le statut légal de protection des membres du CSE de moins de 50 salariés
    • Statut protecteur: étendue et limites
    • Délit d’entrave
METTRE EN PLACE LES COMMISSIONS AU SEIN DU CSE
  • Présentation de la nouvelle commission santé et sécurité et conditions de travail
  • Autres commissions: logement, égalité, formation
APPRÉHENDER LES MISSIONS DU CSE EN MATIÈRE ECONOMIQUE ET SOCIALE
  • La BDSE
  • Gérer l’évolution économique et financière de l’entreprise
  • L’organisation du travail et formation professionnelle
  • Se prémunir de tout risque de redressement URSSAF
  • Les consultations du CSE en matière économique et sociale
  • Droit à l’expertise (désignation de l’expert, financement, contestation…)
  • Droit d’alerte en matière économique
  • Élaborer une bonne politique sociale et culturelle
SAVOIR COMMUNIQUER AVEC LES SALARIES
  • Les moyens de communications et leurs limites (affichage, mailing, intranet…)
  • La permanence, réunion du personne, informer et écouter
S’INITIER A LA LECTURE DES COMPTES DE L’ENTREPRISE
Connaître l'organisation de l'entreprise
  • Les formes juridiques et règles de fonctionnement
  • Compte de résultat : évaluer la santé financière de l'entreprise
    • Lecture et compréhension des principaux éléments d’un bilan d’une entreprise
La BDSE
  • Contenu, mise à jour et modalités d'accès
  • Bien la comprendre et l'exploiter
 Ateliers: A partir d'un cas concret apporté par le formateur, analyser un compte de résultat pour identifier les informations utiles pour l'exercice du mandat

Moyens pédagogiques

  • Apports théoriques
  • Formation pratico-pratique
  • Mises en situation
  • Analyse des risques professionnels
  • Formateur spécialisé dans la prévention des risques, en droit social et du CSE

Matériel pédagogique

  • Tableau blanc, paperboard, vidéoprojecteur dans chaque salle

Suivre et évaluer les dispositifs de développement des compétences

  • Questionnaire d’évaluation à chaud
  • Mise en situation
  • Quizz de connaissances

Équivalence

Aucune