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Durée:  3 jours (21 heures)
public Public:  Membres du CT ou CHSCT
public Disponible en: 
Inter-entreprise
Intra-entreprise
Acompagnement individuel
public Objectifs pédagogiques: 
  • Identifier le champ d’intervention et le fonctionnement du CHSCT
  • Mettre en œuvre et exploiter l’ensemble des moyens du CHSCT
  • Mettre la prévention au cours de sa structure
  • Accomplir ses missions en tant que membre du CSHCT
Présentiel
ou à distance
Santé et Sécurité au travail

CHSCT pour la fonction publique

IRP09

Contexte

Les membre du CHSCT doivent suivre une formation leur permettant d’assurer leurs fonctions et les différentes missions confiées au cours de leur mandat.

Dates session INTER (Paris 2ème arrondissement)

  • 22-23-24/03/2021
  • 25-26-27/05/2021
  • 24-25-26/08/2021
  • 12-13-14/10/2021

Tarif session INTER

750 € par participant
Groupe 1 à 10 personnes

Prérequis

Aucun

Programme de formation

Enseignements théoriques
Connaitre les textes réglementaires de référence
  • Les principes de la réglementation en santé et sécurité au travail
  • Le décret 82-453 modifié par le décret 2011-774
  • La codification du Code du Travail
  • Les principes généraux du Code du Travail
  • Les autres textes de références
Savoir le rôle, moyens et fonctionnement du CHSCT
  • Rôle du CHSCT au sein de l'établissement
  • Rôle du CHSCT
  • Rôle du président et du secrétaire de CHSCT
  • Les modalités de création du CHSCT et élection des membres
  • Le fonctionnement du CHSCT
  • Les moyens dont dispose le CHSCT
  • Les différents membres du CHSCT (président, représentant du personnel, ACFi,...)
Appréhender les obligations et responsabilités
  • Les obligations de chacun en matière de santé et sécurité au travail
  • Les différentes juridictions
  • Notion de responsabilité (responsabilité civile et pénale)
  • Notions de faute inexcusable
Lister les différents acteurs de la prévention
  • Les acteurs internes et externes (assistant prévention, conseiller prévention, inspecteur en santé et sécurité au travail)
  • Les rôles et missions de chaque acteur
La prévention, définition et notions importantes
  • Définitions : accident de travail, accident de trajet, maladie professionnelle...
  • Les enjeux de la prévention
  • Notion de prévention: danger, situation dangereuse, élément déclencheur et de dommage
  • Mécanisme d'accident ou d'incident
  • Les différentes valeurs du management de la santé et sécurité au travail
Les missions du CHSCT
  • Inspection des locaux
  • Intervention lors de dangers graves et imminents
  • Enquête lors des accidents du travail et maladies professionnelles
  • Les missions liées à un aménagement important ou à l'introduction de nouvelles technologies
  • Mission d'études de documents présentés par l'employeur
  • Les missions du CHSCT vis-à-vis des conditions de travail
  • Les missions du CHSCT vis-à-vis de l'hygiène au travail
  • La promotion de la prévention
  • Missions spécifiques au sein d'un établissement classé
  • Les autres missions de veille
L'analyse d'accident de travail
  • Les différentes phase de l'analyse
  • L'arbre des causes
  • La méthode des 5M
  • Les différentes mesures de prévention possibles
  • La hiérarchisation des mesures de prévention
  • Le suivi des mesures
L'évaluation des risques/le document unique
  • Les enjeux de l'évaluation des risques
  • Les références réglementaires
  • Les différentes étapes du projet
  • L'analyse des postes de travail
  • Mise en place d'un programme de prévention
  • Le mise en œuvre des actions
La prévention de la pénibilité
  • La loi n°2010-1330
  • Définition de la pénibilité
  • Les obligations des entreprises (fiche d'exposition individuelle, accord d'entreprise...)
ENSEIGNEMENTS PRATIQUES  
  • Analyses des accidents du travail par la méthode de l’arbre des causes
  • Identification des risques sur le poste de travail et définition des mesures de prévention
  • Élaboration d’un ordre du jour de réunion
  • Construction des grandes lignes d’un projet à présenter en public
  • Chasses aux risques
  • Analyse des documents obligatoires (DUERP, plan de prévention )
  • Exercices de positionnement dans la présentation d’un projet / rapport

Moyens pédagogiques

  • Apports théoriques
  • Formation pratico-pratique
  • Mises en situation
  • Analyse des risques professionnels
  • Formateur spécialisé dans la prévention des risques, en droit social et du CHSCT

Matériel pédagogique

  • Tableau blanc, paperboard, vidéoprojecteur dans chaque salle

Suivre et évaluer les dispositifs de développement des compétences

  • Questionnaire d’évaluation à chaud
  • Mise en situation
  • Quizz de connaissances

Équivalence

Aucune