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Durée:  2 jours (14 heures)
public Public:  Tout comptable
public Disponible en: 
Type Your Availability content
public Objectifs pédagogiques: 
  • Maîtriser le mécanisme de la TVA
  • Connaître les opérations ouvrant droit à la déduction de TVA
  • Identifier les mentions obligatoires sur les factures des fournisseurs
  • Gérer les situations particulières
  • Appliquer les situations d’auto-liquidation de la TVA
Présentiel
ou à distance
Parcours

Déductibilité de la TVA dans la comptabilité fournisseurs

CGF07

Contexte

Cette formation va vous permettre de maîtriser le risque lié à la TVA par un contrôle strict des règles de déductibilité de la TVA au sein d’un service comptabilité fournisseurs.

Profil intervenant

Expert, coach certifié à l’accompagnement professionnel personnalisé, validé par l’équipe pédagogique DOXA sur sa capacité à transmettre leur savoir et développer des comportements efficients

Dates sessions (Paris 2ème arrondissement)

Nous contacter

Tarifs sessions INTRA

  • Intra Présentiel / Intra Classe Virtuelle sur mesure : nous contacter
  • Supports inclus

Prérequis

Aucun

Programme de formation

JOUR 1
L’ESSENTIEL DU MÉCANISME DE LA TVA
  • Rappel sur le mécanisme et le champ d’application de la TVA
  • Les livraisons de biens et les prestations de service
  • Les différents taux applicables en France
  • Les différents types de fournisseurs
LES CONDITIONS DE FOND DE DÉDUCTIBILITÉ DE LA TVA
  • Le principe de l’affectation
  • Opérations ouvrant droit à la déduction de la TVA :
    • coefficient d’assujettissement et coefficient de taxation
  • Dépenses exclues du droit à déduction :
    • Coefficient d’admission < 1
    • Gestion des notes de frais
LES CONDITIONS DE FORME DE DÉDUCTIBILITÉ DE LA TVA
  • Les mentions obligatoires sur les factures émises par les fournisseurs
    • Noms complets du fournisseur et du client
    • Numéro de SIREN
    • Date d’émission
    • Numéro chronologique de facturation
    • Intitulé des articles…
LES CONDITIONS DE DÉLAI DE DÉDUCTIBILITÉ DE LA TVA
  • Les notions de fait générateur et d’exigibilité
  • La date de déductibilité
JOUR 2
LES SITUATIONS PARTICULIÈRES
  • Les assujettis partiels
  • Les achats en franchise
  • Les TVA étrangères : modalités et délais
LES SITUATIONS D’AUTOLIMITATION DE LA TVA PAR LE CLIENT
  • Les acquisitions intracommunautaires de biens
  • Les prestations de services intracommunautaires
  • Les cas d’auto-liquidation en régime intérieur :
    • Services électroniques
    • Sous-traitance de travaux immobiliers…
  • Les autres opérations d’auto-liquidation
  • Les conséquences de l’auto-liquidation sur la DEB, la DES et la déclaration de TVA
LA RÉGULARISATION DU DROIT A DÉDUCTION
  • Les régularisations annuelles
  • Les régularisations globales
 

Moyens pédagogiques

  • Apports de concepts et de techniques clés
  • Apports d’outils et de méthodologies opérationnelles
  • Travail sur des cas pratiques et sur des problématiques de participants

Matériel pédagogique

  • Tableau blanc, paperboard, vidéoprojecteur dans chaque salle

Modalités d'évaluation

  • Plan d’action individuel
  • Test de positionnement en entrée et en sortie de formation

Sanction

  • Attestation de fin de formation
[tawkto]