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Durée:  2 jours (14 heures)
public Public:  Acheteur
public Disponible en: 
Intra-entreprise
Acompagnement individuel
public Objectifs pédagogiques: 
  • Maîtriser les aspects juridiques du contrat d’achat
  • Savoir l’analyser et en mesurer les enjeux
  • Connaitre les contraintes et les obligations juridiques
Présentiel
ou à distance
Parcours

Maitriser les aspects juridiques des contrats d’achat

ATP06

Contexte

Cette formation va vous permettre de renforcer vos savoirs faire en matière d’analyse juridique des contrats d’achats, indispensable dans les négociations d’achats.

Profil intervenant

Expert, coach certifié à l’accompagnement professionnel personnalisé, validé par l’équipe pédagogique DOXA sur sa capacité à transmettre leur savoir et développer des comportements efficients

Dates sessions (Paris 2ème arrondissement)

Sessions INTRA (présentiel ou à distance) :
  • Toute l’année
Accompagnement individuel (présentiel ou à distance) :
  • Toute l’année

Tarifs sessions INTRA

  • Inter Présentiel ou en classe virtuelle : 1 390 € HT/pers
  • Intra Présentiel / Intra Classe Virtuelle sur mesure : nous contacter
Supports inclus

Prérequis

Aucun

Programme de formation

JOUR 1
INTÉGRER LES NOTIONS ESSENTIELLES DU CONTRAT
  • La force obligatoire du contrat
  • L’effet du contrat à l’égard des tiers
  • La bonne foi et l’exécution du contrat
  • Le devoir de cohérence
  • L’imprévision
  • Les limites de la liberté contractuelle
RÉUSSIR LA PHASE PRÉALABLE AU CONTRAT D’ACHAT
  • Intégrer les éléments clés du cahier des charges
  • Verrouiller un appel d'offres
  • Savoir gérer les négociations précontractuelles
  • Distinguer les grands types de contrats
RÉDIGER SON CAHIER DES CHARGES
  • Quelques définitions
  • Relation entre Cahier des charges et contrat
  • Clauses essentielles
  • Comment ne rien oublier
  • Comment s'assurer d'être compris par les bénéficiaires et par les fournisseurs/prestataires
CONNAITRE LES PARTICULARITÉS DES CONTRATS D’ACHAT
  • Clauses générales du contrat :
    • les principaux types de contrats pour acheteurs :
      • NDA
      • contrats d’achats
      • de prestations
      • de licences
  • Parties au contrat
  • Langue
  • Date d’entrée en vigueur
  • Les aspects tactiques : CGV /CGV
  • Les clauses efficaces :
    • La garantie
    • Le SAV
VÉRIFIER LA VALIDITÉ DU CONTRAT
  • Consentement valable
  • Capacité d’exercice
  • Objet réel et licite
  • Différentes clauses de prix utiles :
    • Évolutions dans le temps
    • En quantité etc
    • ...
  • Cause réelle et licite
JOUR 2
ÉVALUER LE RISQUES LIES AU CONTRAT
  • Le délit de marchandage et le prêt de main-d’œuvre
  • La loi de 75 sur la sous-traitance
  • Principes clés du contrat à l’international
  • Les Incoterms
CONSIDÉRER LA NATURE DES OBLIGATIONS DANS LE CONTRAT
  • Obligations des contractantes fondées sur l’objet du contrat
  • Donner / Faire / Ne pas faire / Obligations de sécurité du contrat :
    • De résultat
    • De moyens
CONNAÎTRE LES CLAUSES LIÉES À L'INEXÉCUTION DES CONTRATS
  • Clauses pénales, résolutoires, de force majeure, exonératoire de responsabilité
  • Le compromis et les clauses compromissoires
  • L'arbitrage
  • La médiation
EXAMINER LES DIFFICULTÉS PARTICULIÈRES :
  • Dépôt de bilan de fournisseurs
  • Délai de prévenance pour arrêter une relation
  • Clauses relatives à l'interruption d'une relation (type industriel)
  • Délit de marchandage
  • Litige avec un fournisseur étranger
  • Les propriétés intellectuelles
EXAMINER LES EFFETS DE LA NULLITÉ DU CONTRAT
  • Sanction par conditions de formation du contrat
  • Sanction par l’anéantissement rétroactif du contrat
À distance
  • Classes virtuelles
  • Sur Microsoft Teams ou sur Zoom
  • Toute l’année
  • Liens de connexion envoyés par e-mail une semaine avant la session
  • Pour toute information complémentaire, nous contacter

Moyens pédagogiques

  • Apports de concepts et de techniques clés
  • Apports d’outils et de méthodologies opérationnelles
  • Travail sur des cas pratiques et sur des problématiques de participants
  • Création de la boîte à outils des bonnes pratiques d’achats

Matériel pédagogique

  • Tableau blanc, paperboard, vidéoprojecteur dans chaque salle

Modalités d'évaluation

  • Plan d’action individuel
  • Test de positionnement en entrée et en sortie de formation

Sanction

  • Attestation de fin de formation
[tawkto]