Le document unique d’évaluation des risques professionnels

Pourquoi mettre en place le document unique ?

Veiller à la santé et la sécurité au travail est une obligation légale de l’employeur. C’est à lui de mettre en place tous les moyens nécessaires en prévention des risques professionnels, peu importe l’activité ou le nombre de salariés. Cela commence par l’inventaire des risques tant physiques que psychiques auxquels les salariés sont exposés. Cet inventaire lui permettra d’établir le document unique d’évaluation des risques professionnels, appelé DUER ou DUERP ou bien encore DU ! 

document unique

Quelle obligation pour l’employeur ?

 LE DUERP est une obligation légale de l’employeur selon art. R4121-1 du code du travailL’employeur est le responsable du document, il peut déléguer sa rédaction mais il reste le responsable légal. Le DUERP est obligatoire à partir du moment où l’entreprise contient au moins un salarié, peu importe son poste ou sa fonction.

Que contient le document unique d’évaluation des risques professionnels ?

 Le DUERP est le point de départ de la démarche préventive de l’employeur. Il liste l’ensemble des risques professionnels auxquels sont exposés les salariés dans chaque unité de travail. Il doit obligatoirement :

    • exposer le résultat de l’évaluation des risques menée en conformité avec les dispositions du code du travail
    • répertorier tous les risques professionnels identifiés dans chaque unité de travail
    • évaluer les mesures de prévention existantes
    • corriger les risques majeurs identifiés en planifiant les mesures de protection à mettre en œuvre

Quelle forme le DUERP doit-il avoir ?

Aucun format n’est imposé pour la rédaction du document unique. Le plus souvent, il est organisé en unité de travail et par typologie de risque. Néanmoins, le format tableau semble être la norme la plus répandue.

Une fois rédigé, que doit-on en faire ?

 Une fois constitué le DUERP doit être tenu à disposition de tous les salariés de l’entreprise, des IRP mais également de tous les acteurs de la prévention des risques demandant sa consultation comme par exemple le médecin du travail. Il sera mis à jour au minimum une fois par an mais également dès qu’un accident du travail ou une maladie professionnelle sera déclaré au sein de l’entreprise. De même des décisions importantes d’aménagement conduisent à sa mise à jour. C’est un document qui doit vivre de la même manière que l’entreprise.

Quelles sont les sanctions auxquelles l’employeur s’expose d’infraction à son obligation ?

 L’employeur ne rédigeant pas son DUERP s’expose à une amende pouvant aller jusqu’à 1500 €. Ce risque augmente en cas d’accident du travail ou de maladie professionnelle d’un salarié. L’absence ou la non mise à jour du DUERP peut entrainer la reconnaissance d’une « faute inexcusable » de l’employeur.

Comment DOXA peut vous aider dans cette démarche de prévention ?

Doxa formation propose dans son offre prévention de vous accompagner soit en suivant une formation d’aide à la rédaction du DUERP soit en réalisant un audit collaboratif et une rédaction de votre DUERP. Pour cela, vous pouvez cliquer sur le lien suivant :